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Marques déposées par la société Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA
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SELECTION EQUILIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION EQUILIBRE
Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA

Numéro de dépôt :
92437531
Date de dépôt :
14/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2002

Présentation de la marque SELECTION EQUILIBRE

Déposée le 14 octobre 1992 par la société Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la société Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA domicilié(e) "La Noëlle", 44150 ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 950 734 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque SELECTION EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION EQUILIBRE est expirée depuis le 14 octobre 2002.

Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA a également déposé les autres marques suivantes : VITANDEL , VITANDEL , FIL ROUGE , STEAKXAN , HAMBURGUEZ , SOVIBA , VITANDEL , SOVIBA LA SAVEUR DE LA VIANDE , L'ECHEVEAU ROUGE , SPECIALE NATURE


Société des Viandes Bretagne Anjou SOVIBA - "La Noëlle", 44150 ANCENIS - France - SIREN 348950734


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Inscription le 25 août 1998 - Changement de dénomination n°260884 - Publication au BOPI 1998-08-25

Inscription le 17 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249867 - Publication au BOPI 1998-02-17

Inscription le 6 mai 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°158351 - Publication au BOPI 1993-05-06

Inscription le 2 mars 1995 - Transmission de propriété n°182597 - Publication au BOPI 1995-03-02

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces; épices; glace à rafraîchir

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.